BARREAUX LEGACY FZCO
Building A1, Digital Park, D.S.O — Dubaï, Émirats Arabes Unis
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BARREAUX LEGACY FZCO (ci-après « la Société ») et toute personne recourant à ses prestations (ci-après « le Client »).
La validation d'une commande emporte de plein droit reconnaissance, par le Client, d'avoir pris connaissance des présentes CGV et acceptation pleine et entière de leurs stipulations.
Au sens des présentes, les termes ci-après s'entendent comme suit :
La Société propose un accompagnement de conseil destiné aux joueurs de football souhaitant structurer leur progression en vue d'une professionnalisation. Son offre repose sur l'expérience du terrain et sur une connaissance approfondie des exigences du football de haut niveau.
Elle a pour finalité de permettre au Client d'identifier ses axes de progression prioritaires, de structurer un programme d'entraînement adapté à son niveau et à ses objectifs, et d'optimiser ses performances physiques et techniques dans une logique de progression durable.
L'approche de la Société repose sur le conseil stratégique appliqué au football. Elle consiste en une analyse structurée du niveau du Client, assortie de recommandations concrètes et d'un appui destiné à sécuriser son parcours de professionnalisation.
Partie A — Conditions contractuelles
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit ses prestations de conseil en matière de développement sportif et de professionnalisation dans le football.
Ces prestations recouvrent notamment l'analyse des axes de progression du Client, la structuration de programmes d'entraînement personnalisés, l'optimisation de sa condition physique et de sa technique, ainsi que la définition d'un parcours de progression aligné sur ses objectifs.
Les prestations sont commercialisées exclusivement à distance, quel que soit le canal utilisé. Les CGV sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute commande et s'appliquent à toute prestation ainsi commandée.
Les prestations relèvent exclusivement du conseil et de l'accompagnement stratégique sportif, à l'exclusion de toute action de formation professionnelle au sens des dispositions légales applicables.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les prestations de la Société consistent en un accompagnement de conseil destiné à structurer et à optimiser la progression du Client en vue d'une professionnalisation. Elles sont délivrées exclusivement à distance.
À l'appui du conseil dispensé, la Société met à la disposition du Client des ressources électroniques (vidéos, modules, plans de séances, protocoles d'exercices) constituant un support opérationnel. Ces ressources ne sauraient être assimilées à une action de formation professionnelle ni à un programme pédagogique.
L'offre actuellement proposée comprend :
Le Client souscrit librement à l'offre.
Tout contrat conclu à distance suppose le consentement préalable, libre et non équivoque du Client, exprimé avant le paiement du prix et portant notamment sur l'identité des parties, le prix des prestations, la nature et le contenu de la prestation de conseil ainsi que les modalités contractuelles applicables.
La vente intervient à distance par voie électronique. À l'issue d'un premier échange avec la Société, un lien de paiement reprenant les éléments essentiels de l'offre est transmis au Client. Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement, selon un processus identifiant clairement les étapes successives de confirmation et d'engagement.
Il appartient au Client, préalablement à toute validation, de prendre connaissance de l'offre et de vérifier le détail de sa commande (contenu, prix, modalités) au moyen du lien de paiement transmis, de confirmer expressément son acceptation — en ce compris l'adhésion aux présentes CGV — par un acte positif non équivoque, de procéder à la validation définitive de la commande, puis d'en effectuer le règlement, total ou partiel, selon les modalités proposées par les prestataires de paiement tiers.
La commande devient définitive à compter de la confirmation effective du paiement. Une confirmation reprenant les éléments essentiels de la prestation est alors adressée au Client par voie électronique.
Les honoraires afférents aux prestations de conseil sont communiqués au Client lors d'un premier échange préalable, au cours duquel est déterminée l'offre la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs.
Seul le tarif mentionné dans le lien de paiement transmis au Client et validé par lui lors du règlement est applicable et opposable. Aucun tarif évoqué lors d'échanges informels n'engage la Société tant que la commande n'a pas été finalisée. La Société se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés. Les transactions sont sécurisées et traitées par l'intermédiaire du prestataire de paiement retenu par le client, la Société ne conservant aucune donnée bancaire confidentielle du Client.
Les éventuelles facilités de paiement doivent être expressément convenues lors du premier échange ou formalisées avant la validation de la commande ; les échéances ainsi définies sont strictement respectées par le Client.
En cas de non-paiement ou de retard dans le règlement d'une échéance, la Société pourra suspendre immédiatement l'accès à l'accompagnement jusqu'à complète régularisation des sommes dues. Des pénalités de retard pouvant atteindre 5 % du montant impayé pourront être appliquées.
À défaut de régularisation dans les délais impartis, une procédure de recouvrement pourra être engagée. Les frais en résultant (frais administratifs, frais de recouvrement, honoraires éventuels) demeureront intégralement à la charge du Client.
Toute rétrofacturation injustifiée ou frauduleuse, intervenant alors que la commande a été régulièrement validée et exécutée, autorisera la Société à réclamer l'intégralité des sommes dues ainsi que les frais bancaires et administratifs y afférents, sans préjudice de toute action judiciaire utile.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Les prestations de la Société constituant des services immatériels dont l'exécution débute dès la validation de la commande et la confirmation du paiement — notamment par l'activation des accès à la plateforme Skool, la mise à disposition des modules ou l'ouverture des canaux d'échange —, le Client est informé que leur exécution commence immédiatement.
En validant sa commande et en sollicitant le démarrage immédiat de l'accompagnement, le Client reconnaît expressément que l'exécution débute avant l'expiration du délai légal et accepte de renoncer à son droit de rétractation une fois les accès ou prestations effectivement délivrés.
Le Client qui souhaite conserver l'intégralité de son délai de rétractation doit en informer préalablement la Société, par écrit, à l'adresse facturation.fzco@gmail.com, afin que l'activation des accès et le démarrage de la mission soient différés jusqu'à l'expiration dudit délai.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et est valablement exercé avant tout commencement d'exécution, le Client notifie sa décision par courrier électronique à facturation.fzco@gmail.com. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
L'accès aux prestations — ressources en ligne, guides, modules vidéos, plans d'entraînement, protocoles d'exercices, supports numériques et mises en relation — est ouvert après paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.
Les accès, identifiants, liens de connexion, documents, guides, plans d'entraînement, protocoles d'exercices et ressources communiqués au Client sont strictement personnels et confidentiels, réservés à son seul usage dans le cadre de sa progression sportive. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à un tiers, mise à disposition, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société.
En cas de partage, d'exploitation ou de publication non autorisés des ressources, la responsabilité du Client pourra être engagée. Une indemnité forfaitaire minimale de cinquante mille euros (50 000 €) sera due à ce titre, sans préjudice de la réparation du dommage effectivement subi s'il excède cette somme.
Tout espace d'échange, plateforme ou outil de communication mis à la disposition du Client — notamment la plateforme Skool ou tout autre support numérique — doit être utilisé de bonne foi. Tout propos ou comportement diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux ou discriminatoire est interdit.
Tout manquement aux présentes stipulations autorise la Société à suspendre ou à résilier immédiatement l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice de toute action judiciaire utile.
Les prestations de conseil sportif sont conclues pour une durée ferme et déterminée, fonction de l'offre souscrite, à compter de la mise à disposition effective des accès.
Cette mise à disposition — accès à la plateforme Skool, aux ressources numériques, modules, plans d'entraînement, protocoles d'exercices et canaux d'échange dédiés — constitue le point de départ contractuel de la durée de la prestation.
À l'échéance, les prestations ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique. Toute poursuite de l'accompagnement donnera lieu à une nouvelle commande, à de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement, devant être expressément acceptés par le Client.
Afin de bénéficier pleinement de l'accompagnement, le Client s'engage à :
La Société ne saurait être tenue responsable d'une insuffisance de résultats lorsque le Client n'a pas utilisé les ressources mises à sa disposition, n'a pas réalisé les exercices recommandés ou n'a pas sollicité les canaux d'échange prévus dans son offre.
Les prestations fournies par la Société relèvent d'une obligation de moyens.
La Société s'engage à :
Les résultats sportifs dépendent de l'implication personnelle du Client, de la régularité de sa pratique, de ses capacités physiques propres et des conditions dans lesquelles il exécute les programmes. La Société ne saurait être tenue responsable d'un dommage corporel survenant lors de la réalisation des exercices.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Client s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l'égard de la Société, de ses représentants et de toute personne intervenant dans le cadre des services.
Cette obligation s'applique à l'ensemble des échanges réalisés via les canaux mis à disposition dans le cadre de l'offre souscrite, notamment les plateformes numériques, groupes d'échange et espaces communautaires Skool, ou tout autre support de communication utilisé pendant la durée de la prestation.
Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal utilisé.
Tout manquement à la présente clause pourra entraîner, à la discrétion de la Société, la suspension ou la cessation de l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice de toute action complémentaire.
L'ensemble des contenus, programmes, modules vidéos, plans d'entraînement, protocoles d'exercices, ressources numériques, méthodologies, outils, bases de données et stratégies, et plus généralement tout élément transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations, demeure la propriété exclusive de la Société, sauf stipulation écrite contraire.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client. Seul lui est concédé un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et aux seules fins d'utilisation dans le cadre du programme souscrit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, publication, commercialisation, extraction, réutilisation, mise à disposition d'un tiers ou exploitation, totale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.
Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et pourra donner lieu à toute action judiciaire utile.
Pour toute demande d'information, question relative à l'exécution des prestations ou réclamation, le Client contacte la Société par courrier électronique à l'adresse facturation.fzco@gmail.com.
Toute demande ou réclamation est formulée de manière claire, précise et circonstanciée, afin de permettre un traitement efficace. La Société s'engage à y répondre dans des délais raisonnables, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à arbitrage.
La Société, établie aux Émirats Arabes Unis, s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables, notamment :
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de l'exécution des prestations. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'exécution du contrat (prestataires de paiement, outils numériques, plateformes d'hébergement).
Données collectées : données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ; données de facturation ; données techniques (adresse IP, type de navigateur, données de connexion) ; informations transmises volontairement par le Client (niveau sportif, objectifs, contraintes physiques).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il est applicable. Toute demande peut être adressée à facturation.fzco@gmail.com.
La Société veille à l'authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses clients.
Le Client autorise expressément la Société, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d'expérience qu'il communique, ainsi que tout élément associé (nom, prénom, pseudonyme, photographie, image, capture d'écran ou tout autre élément d'identification transmis volontairement), à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l'avis, sur tous supports connus ou inconnus.
Le Client qui souhaite voir son retour d'expérience anonymisé ou retiré peut en faire la demande à facturation.fzco@gmail.com. La Société y procède dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées.
L'ensemble des programmes d'accompagnement sportif proposés par la Société — conception des plans d'entraînement, élaboration des protocoles d'exercices, structuration des contenus, décisions stratégiques et commerciales et direction opérationnelle — est intégralement conçu, décidé et validé depuis le siège social de la Société.
La Société est une société de droit émirati, dont le directoire, l'activité décisionnelle, les fonctions de direction et la gouvernance sont exercés depuis Dubai. Aucune décision stratégique ou opérationnelle n'est prise depuis le territoire français ou tout autre territoire de l'Union européenne.
Dans le cadre de la production de certains contenus pédagogiques (vidéos de démonstration, sessions live, modules illustratifs), la Société peut réaliser des tournages ou des sessions de diffusion depuis d'autres pays que les Émirats Arabes Unis, en fonction des contraintes logistiques, de la disponibilité des intervenants ou des conditions de production. Le lieu de tournage ou de diffusion n'affecte en rien la nature juridique, le lieu d'établissement ni le rattachement fiscal et légal de la Société.
La Société ne dispose d'aucun établissement stable, succursale, représentation permanente, bureau ni adresse d'exploitation en France ou dans tout autre pays de l'Union européenne, et n'y exerce aucune activité habituelle, fixe ou permanente.
L'ensemble des contrats, facturations, décisions commerciales et opérations est réalisé exclusivement depuis le siège. Le Client reconnaît et accepte expressément que la relation contractuelle est conclue avec une société étrangère dont le siège est à Dubaï et que les prestations sont fournies à distance depuis ce territoire.
En cas de différend, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec la Société préalablement à toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du différend, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu de domiciliation de la Société, sauf disposition légale impérative contraire applicable en faveur du consommateur.